Guide Baunex
Chantier, documentation & sécurité
Sur le chantier et au bureau, plusieurs règles se croisent : les annonces et contrôles de la branche électrique, la sécurité au travail selon l’ordonnance sur les travaux de construction (OTConst), la convention collective applicable, les jours fériés du canton, la TVA et la documentation qui compte en cas de litige. Annonces et contrôles : avis d’installation et demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau, contrôles finaux et de réception selon l’OIBT, rapport de sécurité avec procès-verbal de mesure et d’essai, contrôles périodiques jusqu’au changement de propriétaire. Les entreprises d’électricité et de technique du bâtiment trouvent ici les procédures avec articles, délais et formulaires – tirées de l’OIBT, des directives ESTI et des prescriptions des distributeurs (WV-CH). Ce domaine rassemble aussi les guides pratiques sur l’organisation de l’entreprise, les rapports et les outils numériques ; d’autres articles en français suivront.
L’essentiel en bref
- Obligation d’annoncer (avis d’installation)
- avant l’exécution, art. 23 OIBT · directive 221
- Demande de raccordement pour
- PV, stockage, PAC, bornes de recharge
- Contrôle de réception
- dans les 6 mois (< 20 ans + PV)
- Périodicités de contrôle
- 1–20 ans (annexe OIBT)
- Signatures du rapport de sécurité
- contrôle + personne autorisée à contrôler
- Amende en cas d’infraction
- jusqu’à CHF 100’000 (art. 55 LIE)
Articles sur ce thème
- Installateur solaire en Suisse romande : démarches d’un projet PV et ce que le logiciel doit couvrirUne installation PV en toiture ne nécessite en général pas de permis de construire, mais une annonce à l’autorité, une demande de raccordement et un avis d’installation auprès du gestionnaire de réseau, un rapport de sécurité et la demande à Pronovo. Le déroulement en huit étapes, avec les particularités romandes et une checklist pour le logiciel de l’entreprise.Guide pratique4 min de lectureÉtat: novembre 2026
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Termes de ce thème
Questions fréquentes
Dans quel ordre se font les annonces au gestionnaire de réseau ?
Demande de raccordement (pour les installations ayant un impact sur le réseau) → avis d’installation (avant le début des travaux, l’approbation vaut autorisation) → commande des appareils de mesure (au moins 10 jours ouvrables à l’avance) → travaux avec première vérification → contrôle final → avis d’achèvement avec rapport de sécurité.
Quelles lois et règles s’appliquent aux installations électriques ?
La loi sur les installations électriques (LIE) et l’OIBT règlent les autorisations, les annonces et les contrôles ; l’ordonnance du DETEC sur les installations électriques à basse tension le contenu technique du rapport de sécurité et du procès-verbal de mesure et d’essai ; la NIBT (SN 411000) la technique d’installation ; les prescriptions des distributeurs de l’AES ou du gestionnaire de réseau les conditions de raccordement. S’y ajoutent des directives ESTI comme les nos 220 (installations de production) et 221 (obligations d’annoncer).
Qu’en est-il des rapports et du journal de chantier ?
Ces thèmes (rapport de régie, journal de chantier, documentation de chantier, sécurité au travail selon l’OTConst) sont développés progressivement dans ce domaine – les notions de base figurent déjà dans le lexique.
Sources
- Niederspannungs-Installationsverordnung (NIV, SR 734.27) – Fedlex (consulté le 20.08.2026)
- ESTI – Weisungen und FAQ – ESTI (consulté le 20.08.2026)
- Werkvorschriften CH (WV-CH 2025) – VSE (consulté le 20.08.2026)
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