Calculateur de factures partielles & d'acompte

Saisissez l'avancement des travaux et les montants déjà facturés – et calculez immédiatement la facture d'acompte due.

Valeur du contrat & avancement

60%

Taux de TVA

Avancement du projet

Facturé 40.0% Avancement 60%

Facture partielle actuelle

Montant net de cette facture
CHF 9'250.69
TVA (8.1%)
CHF 749.31
Montant brut dû
CHF 10'000.00
Total des prestations fournies
CHF 30'000.00
Solde restant
CHF 20'000.00

Créer automatiquement les factures partielles, suivre l'avancement et générer la QR-facture – avec Baunex.

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Calculateur de factures partielles pour les artisans et projets de construction suisses

Pour les projets de construction de longue durée, la facture d'acompte – aussi appelée facture partielle ou facture intermédiaire en Suisse – est un instrument indispensable pour des liquidités saines. Selon la loi, le prix de l'ouvrage n'est exigible qu'à la livraison de l'ouvrage (art. 372 CO, contrat d'entreprise). L'entrepreneur ne peut donc exiger des acomptes que s'ils ont été convenus – par exemple dans le contrat d'entreprise ou via la norme SIA 118 (art. 144 ss) – ou si l'ouvrage est livré par parties avec un prix fixé par partie. Ce calculateur vous aide à calculer précisément la facture partielle due sur la base de l'avancement actuel.

Quand et à quelle fréquence puis-je émettre des factures partielles ?

Dans la construction suisse, le rythme habituel des acomptes est soit mensuel, soit à des étapes définies (p. ex. après le gros œuvre, après le second œuvre, après l'achèvement de certains corps de métier). L'essentiel est que le montant facturé corresponde à l'avancement effectif des travaux. Des acomptes excessifs peuvent exposer le maître d'ouvrage à des risques de remboursement en cas d'insolvabilité de l'entrepreneur.

  • Convenez du rythme des acomptes par écrit dès le contrat d'entreprise
  • Documentez l'avancement des travaux avec des photos et des procès-verbaux
  • Émettez chaque facture partielle avec un numéro de facture unique
  • Indiquez sur chaque facture le montant total déjà facturé

Équilibrer l'avancement et les liquidités

Une erreur fréquente consiste à facturer plus que ce qui a effectivement été exécuté. Cela entraîne des conflits lors de la facture finale et peut autoriser le maître d'ouvrage à retenir des paiements. À l'inverse, une facturation trop tardive ou trop faible met en danger votre propre réserve de liquidités – en particulier pour les coûts de matériel et de salaires qui courent en permanence. Comme valeur de contrôle, le calculateur vous indique aussi le solde restant pour les futures factures partielles.

QR-facture et Baunex

Depuis le 1er octobre 2022, seule la QR-facture est admise en Suisse. Baunex génère automatiquement pour chaque facture partielle le code QR avec les bonnes données d'IBAN et de référence – directement à partir du mandat. Plus besoin de saisie manuelle, et le risque d'erreurs de paiement est réduit au minimum. Plus d'informations dans l'app Baunex.

Pour calculer la valeur totale du contrat avant le début du projet, nous recommandons notre calculateur d'offres. Le calculateur ROI pour artisans vous montre si un projet en vaut vraiment la peine.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une facture partielle et quand est-elle autorisée ?

Une facture partielle (aussi appelée facture d'acompte ou intermédiaire) permet à l'entrepreneur d'exiger le paiement de prestations partielles déjà fournies avant l'achèvement de l'ouvrage complet. La loi n'accorde toutefois pas de droit aux acomptes : selon l'art. 372 CO, le prix n'est exigible qu'à la livraison de l'ouvrage, ou de chaque partie si une livraison par parties a été convenue. Les acomptes doivent donc être convenus, par exemple dans le contrat d'entreprise ou via la norme SIA 118 (art. 144 ss). Les factures partielles sont usuelles et, si elles sont convenues, juridiquement sans problème, en particulier pour les projets de construction et de rénovation, les installations sanitaires et de chauffage ainsi que les autres mandats s'étendant sur plusieurs mois.

Comment calculer le montant dû d'une facture partielle ?

La formule est : valeur du contrat TVA incluse × avancement (%) = prestations fournies en CHF. Déduisez-en tous les montants déjà facturés TVA incluse. Le reste est le montant dû de cette facture partielle, TVA incluse. Le calculateur en extrait le montant net et la TVA, que vous indiquez séparément sur la facture.

Quel taux de TVA s'applique aux prestations de construction en Suisse ?

En Suisse, les prestations de construction sont soumises depuis le 1er janvier 2024 au taux normal de 8,1 %, y compris les rénovations, l'isolation thermique, le remplacement du chauffage ou les installations solaires. Le taux réduit de 2,6 % concerne les denrées alimentaires, les livres ou les médicaments, le taux spécial de 3,8 % l'hébergement. Aucun des deux ne s'applique aux prestations de construction. Les entreprises dont le chiffre d'affaires imposable est inférieur à CHF 100'000 par an sont libérées de l'assujettissement et n'indiquent pas de TVA.

Que se passe-t-il si j'ai facturé plus que les prestations fournies ?

Si les montants déjà facturés dépassent l'avancement actuel, il y a un trop-perçu. Dans ce cas, vous devriez soit émettre une note de crédit pour le montant excédentaire, soit veiller à ce que la prochaine facture partielle ne reflète que l'augmentation effective des prestations – sans y inclure le retard. Baunex suit automatiquement toutes les factures partielles et vous avertit avant qu'un trop-perçu ne survienne.