- Temps de travail
- Temps de travail annuel: 2187 h
Temps de travail hebdomadaire: 42 h
Durée normale du travail de 42 h/semaine ; de la 43e à la 45e heure hebdomadaire, il s’agit d’heures supplémentaires sans supplément (payées ou compensées 1:1). Le travail supplémentaire commence au-delà de 9,5 h/jour ou de 45 h/semaine ; le travail supplémentaire quotidien et hebdomadaire ne se cumule pas (art. 12). Pour les missions dans des entreprises soumises à une CCT étendue, ce sont les dispositions de celle-ci sur le temps de travail qui s’appliquent (art. 3).
- Pauses
- Pas de réglementation propre dans la CCT – la loi sur le travail s’applique à titre subsidiaire. Pour les missions dans des entreprises soumises à une CCT étendue, ses temps de repos et ses pauses s’appliquent (art. 48a, al. 2, let. f OSE).
- Temps de déplacement
- Pas de réglementation propre dans la CCT. Selon l’art. 48a, al. 2, let. g OSE, les temps de déplacement et d’attente font partie des dispositions sur la durée du travail – pour une mission sous une CCT étendue, c’est donc sa réglementation du temps de déplacement qui s’applique.
- Vacances
- jusqu’à 20 ans révolus et dès 50 ans révolus (25 jours ouvrables, 10,6 %): 5 semaines
tous les autres travailleurs (20 jours ouvrables, 8,33 %): 4 semaines
- Jours fériés
- Pas de nombre fixe : après 13 semaines, droit à l’indemnité pour tous les jours fériés officiels assimilés à un dimanche qui tombent sur un jour ouvrable ; le 1er août dès le premier jour de travail. Pour le salaire horaire, supplément forfaitaire de 3,2 % au choix (art. 14).
- Suppléments
- Heures supplémentaires: 43e–45e heure hebdomadaire sans supplément (payée ou compensée 1:1) ; travail supplémentaire au-delà de 9,5 h/jour ou de 45 h/semaine : 25 % (art. 12)
Travail de nuit: 25 % (travail de nuit occasionnel 23 h–6 h ou équipes de nuit 23 h–6 h, 22 h–5 h ou 0 h–7 h, art. 25)
Samedi: pas de supplément réglé dans la CCT – pour une mission sous une CCT étendue, sa réglementation s’applique
Dimanche: 50 % (art. 12, al. 3)
- Frais
- La CCT ne fixe pas de montants propres : si la convention de branche prévoit une indemnité pour repas pris à l’extérieur, elle doit aussi être versée aux travailleurs loués (art. 27). Selon l’art. 48a, al. 1, let. a bis OSE, les frais font partie des dispositions salariales – pour une mission sous une CCT étendue, ses montants s’appliquent (dans l’échafaudage, p. ex. CHF 18 et CHF 0.70/km).
- Indemnités journalières maladie / prévoyance
- Indemnités journalières maladie : 80 % dès le jour d’entrée en fonction convenu, 2 jours de carence au maximum ; part du travailleur à la prime de 50 % au plus et de 3,5 % du salaire au maximum. Durée des prestations échelonnée : 720 jours sur 900 en cas de mission sous une CCT étendue ou d’assujettissement à la LPP, sinon 60 jours sur 360 (art. 28–29). LPP : obligatoire dès le premier jour pour les travailleurs ayant des obligations d’entretien envers des enfants et pour les contrats de plus de trois mois, au plus tard dès la 14e semaine de travail ; salaire assuré selon un modèle de salaire horaire avec montant de coordination (art. 31). Ces domaines relèvent **toujours** de la CCT Location de services, même pour les missions sous une CCT de branche (art. 3, al. 2).
- Résiliation
- Temps d’essai: Les trois premiers mois pour les contrats de durée indéterminée ; pour les contrats de durée déterminée, les deux premiers tiers, mais trois mois au maximum (art. 10).
Délais de congé: Pendant le temps d’essai et les trois premiers mois : 2 jours ouvrables ; du 4e au 6e mois : 7 jours ; dès le 7e mois : 1 mois (art. 11). Ces délais courts ne valent que pour le travail temporaire – pour les autres formes de location de services, les délais du CO s’appliquent. Le temps d’essai et les délais de résiliation suivent toujours cette CCT, jamais la CCT de l’entreprise locataire.