- Temps de travail
- Temps de travail annuel: 2080 h
Temps de travail hebdomadaire: 40 h
Temps de travail hebdomadaire: 38–45 h
40 heures par semaine pour un plein temps ; les heures au-delà de 40 heures par semaine sont majorées de 25 % (art. 11). Par accord écrit, la durée hebdomadaire de l’entreprise peut être fixée entre 38 et 45 heures, avec une durée annuelle de 2080 heures (2088 lors d’années bissextiles), jours fériés et vacances compris ; la majoration de 25 % s’applique alors aux heures au-delà de 45 heures par semaine ou de la durée annuelle. À la demande du travailleur, jusqu’à 80 heures effectuées entre 40 et 45 heures peuvent être compensées l’année suivante sans supplément (art. 11a). Horaire normal du lundi au vendredi de 7h00 à 18h00, début dès 6h00 uniquement par accord écrit (art. 11b). Salaire mensualisé = salaire horaire × 173,3 (art. 16).
- Pauses
- Pause payée de 10 minutes le matin, en principe à 9h sur le lieu de travail ; elle est comprise dans le temps de travail (art. 11d).
- Temps de déplacement
- Le temps nécessité par le déplacement à des fins professionnelles est dans tous les cas compté comme temps de travail ; les travailleurs doivent arriver et partir des chantiers à l’heure prévue, même s’ils passent d’abord par le dépôt. Hors du canton, le temps de déplacement depuis l’atelier ou le lieu habituel de travail est compté dans le temps de travail (art. 11 al. 2, 17).
- Vacances
- dès l’âge de 20 ans révolus (22 jours): 4.4 semaines
jusqu’à 20 ans, dès 50 ans révolus ou dès 25 ans d’activité comme personnel d’exploitation dans des entreprises soumises à la CCT (27 jours): 5.4 semaines
dès 60 ans révolus (32 jours): 6.4 semaines
- Jours fériés
- 9 jours fériés payés : Nouvel An, Vendredi saint, lundi de Pâques, Ascension, lundi de Pentecôte, 1er août, Jeûne genevois, Noël et 31 décembre ; s’il tombe un week-end, un autre jour est indemnisé (art. 24). Le 1er mai est chômé mais non payé ; le 2 janvier est payé mais doit être compensé. Les ponts du vendredi suivant l’Ascension et le Jeûne genevois sont pris sur les vacances, de même qu’une semaine pendant le pont de fin d’année, dont la CPMBG fixe les dates (art. 13, 23).
- Suppléments
- Heures supplémentaires: au-delà de 40 h par semaine (ou de 45 h ou de la durée annuelle en cas d’aménagement) : 25 %. Hors horaire normal de 6h00 à 7h00 et de 18h00 à 20h00 : 25 % (toutes les branches) ; ces heures sont compensées par un arrêt de travail durant la quinzaine suivante (art. 11, 11a, annexe III)
Travail de nuit: électricité : 20h00–minuit 50 %, minuit–6h00 100 % · chauffage/climatisation/ventilation : 20h00–6h00 50 % (indemnité de repas de CHF 13 au-delà de minuit) · construction métallique, ferblanterie/sanitaire : 20h00–6h00 75 %
Samedi: 50 % (toutes les branches)
Dimanche: 100 % ; chauffage/climatisation/ventilation : 50 % pour un travail dont l’urgence technique est irréfutable
Jour férié: 100 %
- Frais
- Indemnité de repas: CHF 12 par jour, forfait (travailleur qui quitte l’atelier ou son domicile pour un chantier), non soumis aux cotisations sociales et mentionné séparément sur le bulletin de salaire
Indemnité kilométrique: CHF 0.70/km pour le véhicule privé, à défaut d’accord écrit prévoyant une autre indemnisation
Déplacements hors du canton : frais de transport et, en cas de logement sur place, nourriture et logement à la charge de l’employeur (art. 17). Indemnités professionnelles, notamment ferblanterie/sanitaire CHF 0.50/h pour l’enlèvement de la neige et le cuivrage, 50 % pour les travaux dangereux ; chauffage/ventilation CHF 3 par jour plus CHF 0.50/h pour le nettoyage des chaudières (art. 20).
- Indemnités journalières maladie / prévoyance
- Assurance perte de gain maladie obligatoire dès le premier jour de travail, avec un délai d’attente de 30 jours au maximum : le premier jour de maladie est à la charge du travailleur, dès le deuxième jour l’employeur verse 100 % du salaire AVS pendant le délai d’attente, puis 80 % pendant 720 jours sur 900 ; primes à la charge de l’employeur pour au moins deux tiers (art. 26). LPP dès le premier franc : cotisation d’au moins 11 % du salaire AVS dès le 1er janvier qui suit le 17e anniversaire, part de l’employeur au moins égale à celle du travailleur (art. 28). Retraite anticipée (CCRAMB, étendue jusqu’au 31.12.2036) : 1,90 % du salaire AVS chacun pour l’employeur et le travailleur ; rente au plus tôt 4 ans avant l’âge de référence AVS, 75 % du salaire moyen, CHF 3’850–4’850 par mois. 13e salaire : 8,33 % du salaire annuel brut (40 h/semaine au maximum), droit dès le premier jour de travail (art. 22).
- Résiliation
- Temps d’essai: Les trois premiers mois ; délai de congé de 7 jours (art. 14).
Délais de congé: 1 mois durant la 1re année de service, 2 mois de la 2e à la 9e, 3 mois dès la 10e, chaque fois pour la fin d’un mois. L’employeur ne peut pas résilier pendant une incapacité totale tant que le travailleur perçoit des indemnités journalières maladie ou accident (720 jours au maximum) (art. 14).