- Temps de travail
- Temps de travail annuel: 2132 h
Temps de travail hebdomadaire: 41 h
Temps de travail hebdomadaire: 39–45 h
Semaine de 41 h. Horaire standard : l’entreprise fixe la durée hebdomadaire entre 39 et 45 h du lundi au vendredi ; les heures entre la 41e et la 45e sont des heures supplémentaires (marge de fluctuation jusqu’à 120 h par année civile). Variante : horaire variable de 32 à 47 h avec salaire «mensuel-constant» (salaire horaire × 177,7 ; cadre annuel de 2132 à 2252 h). Tranche horaire de 6 h à 22 h (GE : de 6 h à 18 h) ; absences payées et jours fériés comptés à 8,2 h par jour (art. 12, annexe VII).
- Pauses
- Pas de pause payée générale ; la pause de midi est fixée dans l’entreprise et n’est pas payée. En travail en équipe (2 × 8,2 h), la demi-heure de pause est payée et compte comme temps de travail ; à Genève, droit à une pause de 10 minutes le matin (art. 16, annexes V et VIII).
- Temps de déplacement
- Les déplacements entre l’atelier et le chantier pendant la journée de travail sont du temps de travail payé (annexe VIII). Si l’intervention occasionne des frais supplémentaires, la CCT prévoit CHF 18 pour le repas de midi, le remboursement des frais de transport (véhicule privé) ainsi que des frais de voyage, de nourriture et de logement en cas de nuitée à l’extérieur (art. 23). Le seuil d’une demi-heure de transport par jour (art. 23, al. 1, let. c) ne fait pas partie des dispositions étendues : pour les entreprises non membres, la CCT-SOR ne connaît aucun seuil en minutes pour le trajet quotidien.
- Vacances
- jusqu’à 50 ans (25 jours ouvrables): 5 semaines
dès 50 ans révolus (30 jours ouvrables): 6 semaines
- Jours fériés
- Indemnisation de 9 jours fériés au maximum par an, à raison du salaire effectivement perdu ; les 9 jours sont fixés de manière exhaustive pour chaque canton à l’annexe III (p. ex. le 1er mai à NE, au JU et dans le Jura bernois, le vendredi qui suit l’Ascension dans le canton de Vaud). Les jours fériés payés sont comptés à 8,2 h (art. 21).
- Suppléments
- Heures supplémentaires: 41e à 45e heure payées chaque mois sans supplément (marge de 120 h par année, au-delà +25 %) ; solde en fin d’année : paiement avec 25 % ou compensation jusqu’au 31 mars ; travail excédentaire au-delà de 45 h (de 6 h à 22 h) : +25 %, ou compensation avec un supplément en temps de 10 % dans l’horaire variable (art. 13–14)
Travail de nuit: de 22 h à 6 h : 100 % ; heures déplacées ordonnées de nuit : 50 %
Samedi: dès 17 h jusqu’au lundi 6 h : 100 % (avant 17 h, pas de supplément général)
Dimanche: 100 %
Jour férié: 100 %
- Frais
- Indemnité de repas: CHF 18 (frais supplémentaires dus à une intervention hors de l’atelier)
Indemnité kilométrique: CHF 0.70/km (voiture)
Moto ou scooter CHF 0.30/km, cyclomoteur CHF 0.15/km (art. 23–24) ; à Genève, indemnité forfaitaire journalière propre (réduite à CHF 9 dans certains cas).
- Indemnités journalières maladie / prévoyance
- Indemnité journalière maladie : 80 % du salaire AVS, 720 indemnités au maximum sur 900 jours, différé de 30 jours au maximum (l’employeur verse 80 % dans l’intervalle), 2 jours de carence ; prime à raison de 1/3 pour le travailleur et de 2/3 pour l’employeur (art. 35). Prévoyance professionnelle : taux de cotisation minimal de 11 % du salaire AVS avec des variantes cantonales – à GE, NE, VS et VD cotisations maximales de 12,5 % payées par moitié, alternatives CRP (VD) et CIEPP (NE, JU, Jura bernois) ; la règle ne s’applique pas à FR (art. 38).
- Résiliation
- Temps d’essai: Les 30 premiers jours civils ; résiliation moyennant un délai de 7 jours civils pour la fin d’une journée (art. 7).
Délais de congé: 1 mois durant les 1re et 2e années de service, 2 mois de la 3e à la 9e, 3 mois dès la 10e année, chaque fois pour la fin d’un mois ; délais doublés en cas de licenciement pour raisons économiques d’un travailleur de plus de 50 ans comptant au moins 10 ans de service (art. 8, 10).