- Temps de travail
- Temps de travail annuel: 2086 h
Temps de travail hebdomadaire: 40 h
Durée annuelle du travail Ø 2086 h (40 h/semaine, 174 h/mois = diviseur) pour la construction métallique, la serrurerie, la forge et la construction en acier ; relèvement à 2138 h uniquement avec une augmentation de 2,5 % des salaires réels ; technique agricole et maréchalerie 2190 h (42 h/semaine, diviseur 182,5). Répartition par l’employeur dans le cadre de la LTr, aussi en fonction des objets ; solde établi à la fin de l’exercice avec report (art. 24, 36, 40).
- Pauses
- Repas de midi : interruption d’au moins 30 minutes, non rémunérée ; repas en cas de travail de nuit : 1 heure, rémunérée ; les autres pauses ne sont pas rémunérées (art. 25.6–25.8).
- Temps de déplacement
- Le trajet domicile–atelier n’est pas du temps de travail. Pour le personnel qui travaille en principe à l’atelier, le déplacement vers un travail à l’extérieur compte dans la mesure où il dépasse le trajet habituel ; si le travail débute en majorité à l’extérieur, le trajet jusqu’à 15 km n’est pas du temps de travail (art. 25.1–25.3).
- Vacances
- jusqu’à 20 ans révolus et apprentis (5 semaines): 5 semaines
dès 20 ans révolus (23 jours de travail): 4.6 semaines
dès 50 ans révolus (25 jours de travail): 5 semaines
dès 60 ans révolus (30 jours de travail): 6 semaines
- Jours fériés
- Sont payés 8 jours fériés cantonaux et le 1er août, s’ils tombent sur un jour de travail ; pas de compensation pour les jours fériés tombant un samedi non travaillé ou un dimanche, compensation pour ceux qui tombent pendant les vacances (art. 30–31). Salaire horaire : 3,59 % (annexe 14).
- Suppléments
- Heures supplémentaires: solde à la fin de l’exercice : compensation 1:1 l’année suivante ; paiement jusqu’à 100 h/an sans supplément, au-delà au moins 25 % (art. 40)
Travail de nuit: 50 % (23 h–6 h, moins de 25 nuits/an) · travail de nuit continu : supplément de temps de 10 % (art. 41)
Samedi: pas de supplément dans la CCNT (le samedi est un jour ouvrable ordinaire dans le modèle de durée annuelle du travail)
Dimanche: 100 % (dimanches et jours fériés 0 h–24 h ; expositions/salons le dimanche 50 %)
Jour férié: 100 %
Piquet: la disponibilité hors de l’entreprise n’est pas du temps de travail ; en cas d’intervention, suppléments selon la LTr, le trajet compte comme temps de travail (art. 41.3, annexe 13)
- Frais
- Indemnité de repas: CHF 18 (travail à l’extérieur à plus de 15 km de l’atelier)
Indemnité kilométrique: CHF 0.70/km (voiture privée)
Motocyclette CHF 0.30/0.35 selon la cylindrée ; nuitée : indemnisation des frais selon accord (art. 42–43).
- Indemnités journalières maladie / prévoyance
- Indemnités journalières maladie : 80 % du salaire normal dès le 1er jour (ou 100 % avec déduction de 20 % du temps bonifié), assurance collective obligatoire, 720 indemnités journalières sur 900 jours ; primes payées par moitié ; en principe pas de jour de carence (seulement après avertissement écrit en cas de soupçon d’abus) (art. 47–49). LPP : cotisations paritaires ; solution de branche PROMEA caisse de pension (art. 58).
- Résiliation
- Temps d’essai: 1 mois (prolongeable par écrit à 3 mois au maximum) ; délai de congé de 7 jours (art. 60).
Délais de congé: 1 mois durant la 1re année de service, 2 mois de la 2e à la 9e, 3 mois dès la 10e année de service, chaque fois pour la fin d’un mois ; dès 55 ans, entretien obligatoire avant un licenciement (art. 61).