Les montants comparés (état 2026)
| CN | Technique du bâtiment | Électricité | Plâtrerie-peinture | CCT-SOR | |
|---|---|---|---|---|---|
| Indemnité de repas de midi | au moins CHF 16/jour | CHF 17/jour | CHF 18/jour (lieu de travail à plus de 15 min du siège de l’entreprise) | CHF 275/mois forfaitaire (−14.20 par jour d’absence) ou max. CHF 23/repas | CHF 18 (en cas de frais supplémentaires) |
| Voiture | CHF 0.70/km | CHF 0.70/km | CHF 0.60/km | au moins CHF 0.70/km | CHF 0.70/km |
| Moto/autres | – | – | CHF 50/mois (moto), CHF 20/mois (vélo) | CHF 0.45/km (moto) | CHF 0.30/km (moto), CHF 0.15/km (cyclomoteur) |
| Particularités | Indemnité de chantier CHF 4/jour (2026), 6.50 (2027), 9 (dès 2028) dès 5,5 h | Montants état 1.1.2025 (annexe 8.1) | – | Montants depuis le 1.4.2026 (auparavant 262/20) | Découcher : voyage, repas et logement remboursés |
CN = Convention nationale du secteur principal de la construction ; la CCT plâtrerie-peinture citée est celle de Suisse alémanique. Les fiches CCT liées sont en allemand.
Cinq règles pour la pratique
- Les frais sont un remboursement de dépenses, pas du salaire (art. 327a CO) : les frais effectifs ou les forfaits conformes à la CCT ne sont pas soumis à l’AVS et n’entrent pas dans la base salariale des suppléments ni du 13e salaire. Des forfaits surévalués sans justification exposent à une reprise par la caisse AVS.
- L’indemnité de chantier de la CN est en revanche du salaire : elle est versée par jour de travail effectué (dès 5,5 h), est soumise à l’AVS et augmente en 2027 et 2028 – la comptabiliser comme «frais», c’est se tromper deux fois.
- Le droit dépend du lieu d’intervention, pas du bon vouloir : l’électricité se réfère à la distance de 15 minutes, la technique du bâtiment au fait que le retour à l’entreprise est exigé ou non, la CCT plâtrerie-peinture verse le forfait mensuel de manière générale.
- L’indemnité kilométrique dédommage le véhicule, pas le temps – la question du temps est réglée par le temps de déplacement selon la CCT (article en allemand).
- L’intégrer dans le calcul : CHF 16–18 de repas, plus l’indemnité de chantier, plus l’indemnité kilométrique, cela donne vite CHF 25–35 par personne et par jour d’intervention – un poste qui doit figurer dans les coûts salariaux de l’employeur (article en allemand) et dans le taux de facturation.