La définition légale
Art. 13, al. 1, OLT 1 : est réputé temps de travail le temps pendant lequel le travailleur doit se tenir à la disposition de l’employeur. Le trajet pour se rendre au travail et en revenir n’est pas du temps de travail. Ce qui compte n’est donc pas de savoir si quelqu’un travaille de manière «productive», mais s’il peut disposer librement de son temps.
Il en découle les cas typiques sur le chantier :
| Situation | Temps de travail ? | Base |
|---|---|---|
| Domicile → dépôt/magasin (lieu de travail habituel) | Non | Art. 13, al. 1, OLT 1 |
| Dépôt → chantier et retour | Oui (CN : temps de déplacement payé en dehors de la durée annuelle du travail) | Art. 13, al. 2, OLT 1 ; art. 49 CN |
| Domicile → chantier extérieur, directement | Oui, dans la mesure où il dépasse le trajet habituel | Art. 13, al. 2, OLT 1 |
| Chauffeur du véhicule de l’entreprise avec l’équipe | Oui (il est à disposition) | Art. 13, al. 1, OLT 1 |
| Se changer, lorsque les vêtements de protection doivent être enfilés dans l’entreprise | Oui | Commentaire du SECO sur l’art. 13 OLT 1 |
| Charger le matériel au dépôt, préparer l’outillage | Oui | Art. 13, al. 1, OLT 1 |
| Attente de la grue, d’une livraison, de la direction des travaux | Oui (présence ordonnée) | Art. 13, al. 1, OLT 1 |
| Pause de midi sans obligation de rester sur place | Non | Art. 15, al. 2, LTr |
| Pause du matin, lorsque le chantier ne peut pas être quitté | Oui | Art. 15, al. 2, LTr |
| Service de piquet à domicile | Seulement l’intervention, trajet compris | Art. 14–15 OLT 1 |
Temps de trajet et de déplacement en détail
La règle «dans la mesure où il dépasse le trajet habituel» exige que l’entreprise définisse le lieu de travail habituel. Pour la plupart des entreprises du gros œuvre et du second œuvre, il s’agit du dépôt ou du magasin. Qui part de là est en temps de travail dès le départ. Qui se rend directement sur le chantier ne se voit compter que le temps supplémentaire par rapport au trajet habituel – et c’est précisément là qu’interviennent les CCT, car ce calcul est peu pratique au quotidien :
- CN (secteur principal de la construction), art. 25 et 49 CN 2026–2031 : le trajet pour se rendre au lieu de travail et en revenir n’est pas du temps de travail (art. 25, al. 2). Le temps de déplacement depuis le lieu de rassemblement (en général le dépôt/magasin) jusqu’au chantier et retour ne compte pas dans la durée annuelle du travail, mais il est indemnisé au salaire de base le mois suivant ; jusqu’à 20 minutes par jour (à titre transitoire 30 minutes jusqu’à fin 2028, 25 minutes jusqu’à fin 2029) sont couvertes par le supplément de chantier (art. 49, al. 3, art. 55, al. 4). Pour la limite de 50 heures du travail supplémentaire et pour les suppléments, le temps de déplacement est pris en compte. Remarque : l’art. 49 n’est actuellement pas déclaré de force obligatoire générale – pour les non-membres, c’est la règle légale qui s’applique (art. 13, al. 2, OLT 1) ; les CCT locales (GE, VD, JU, FR, TI, VS) contiennent leurs propres règles sur le temps de déplacement.
- CCT de la technique du bâtiment / de la branche électrique / plâtrerie-peinture : chacune prévoit ses propres règles de prise en compte du temps de trajet et de déplacement (chauffeur ou passager, forfaits véhicule). Vérifiez l’article «temps de déplacement» ou «indemnité de déplacement» de votre CCT et enregistrez la règle comme standard de l’entreprise dans la saisie du temps.
En pratique : définissez par écrit ce qu’est le «lieu de travail habituel», à partir de quand le temps est saisi (départ du dépôt / arrivée sur le chantier) et comment chauffeurs et passagers sont traités. Une règle claire évite les litiges les plus fréquents.
Se changer, préparer, ranger
Si l’équipement de protection doit être enfilé dans l’entreprise ou si l’outillage doit être chargé au dépôt, le collaborateur est à la disposition de l’employeur – ce temps compte. Il en va de même pour le rangement du chantier, le nettoyage de l’outillage et du véhicule et le remplissage du rapport de travail. Exiger ces tâches «avant l’heure» ou «après la fin de la journée» viole la loi sur le travail.
Temps d’attente et interruptions
Le temps d’attente sur le chantier (grue, livraison, feu vert de la direction des travaux, pluie avec obligation de rester disponible) est du temps de travail, car le collaborateur ne dispose pas librement de son temps. La situation est différente si l’entreprise suspend le travail et renvoie les gens à la maison : c’est alors l’indemnité en cas d’intempéries ou une compensation interne qui s’applique – mais les heures perdues ne comptent pas comme temps de travail.
Pauses
Les pauses ne sont pas du temps de travail, sauf si le travailleur n’est pas autorisé à quitter sa place de travail (art. 15, al. 2, LTr). Sur le chantier, c’est souvent le cas (pause du matin à la grue, chantier en périphérie). En détail : règles sur les pauses sur le chantier (en allemand).
Piquet et service d’urgence
Le service de piquet à domicile n’est pas du temps de travail ; seule l’intervention compte – trajet compris, car elle a lieu sur ordre (art. 14 s. OLT 1). La CCT et le contrat règlent si et comment la disponibilité elle-même est indemnisée (indemnité de piquet).
Pourquoi c’est important pour votre calcul
Le temps de trajet, de préparation et d’attente représente des heures payées, mais souvent non facturables. Qui ne les saisit pas sous-estime les coûts salariaux par heure productive – et donc le taux horaire de facturation. Saisissez donc ces temps séparément (trajet, régie, chantier), afin que le calcul après coup montre où passent les heures.