1. Le devis : forfait, prix unitaires ou régie
Pour le contrat d’entreprise, le Code des obligations connaît deux formes de rémunération : le prix ferme (art. 373 CO – forfait ou prix unitaires, l’entrepreneur supporte le risque de surcoût) et la rémunération d’après la valeur du travail (art. 374 CO – régie, décomptée sur la base des rapports). Si le devis n’est qu’approximatif et qu’il est dépassé de manière excessive, le maître de l’ouvrage peut se départir du contrat (art. 375 CO). Détails : prix unitaire, forfait ou régie (article en allemand).
Ce que cela signifie pour le devis d’une menuiserie ou d’une charpenterie :
- Des positions avec quantité et unité (pièce, m², mètre linéaire) plutôt qu’un montant global – c’est la seule façon de décompter proprement les plus-values et moins-values.
- Séparer atelier et pose : fabrication, travail sur machines et montage n’ont pas le même tarif. À titre de repère, l’association alémanique VSSM publie pour 2026 (hors TVA) CHF 112/h pour les travaux de menuiserie, CHF 125/h pour le montage et CHF 140/188/h pour les machines normales/spéciales – des valeurs indicatives, non contraignantes. Pour la Suisse romande, nous n’avons pas vérifié de tarifs publics.
- Nommer le mode de rémunération : forfait, prix unitaires ou régie, y compris le tarif de régie pour les travaux supplémentaires.
2. La saisie des heures : loi et CCT
Loi : pour chaque personne, la durée quotidienne et hebdomadaire du travail avec début et fin, les pauses de 30 minutes et plus ainsi que les jours de repos et de repos compensatoire doivent être enregistrés et conservés 5 ans (art. 73 OLT 1). Plus de détails : obligation de saisie du temps (article en allemand).
CCT – selon la région :
| Région | CCT | Durée du travail | Diviseur salaire mensuel |
|---|---|---|---|
| FR, GE, JU, NE, VD, VS, Jura bernois | CCT-SOR | 41 h/semaine, bande d’heures supplémentaires de 120 h/an | 177,7 |
| Suisse alémanique, Tessin – menuiserie | CCT de la menuiserie | 2164 h/an (Ø 41,5 h/semaine) | 180,33 |
| Suisse alémanique, Tessin – construction en bois | CCT de la construction en bois | au plus 2190 h/an (Ø 42 h/semaine) | 182,5 |
Les fiches CCT sont en allemand. En Suisse romande, la CCT-SOR couvre la menuiserie, l’ébénisterie et la charpenterie dans tous les cantons signataires ; elle est déclarée de force obligatoire.
Ce que cela signifie pour le logiciel :
- Saisir les heures par mandat et par activité (atelier, pose, déplacement, machine) – c’est la base de la facture en régie et du post-calcul.
- Déplacements selon la CCT-SOR : les trajets entre l’atelier et le chantier pendant la journée sont du temps de travail payé (annexe VIII) ; en cas de frais supplémentaires, l’indemnité de repas est de CHF 18 (art. 23).
- Heures supplémentaires et suppléments : dans le modèle standard, l’entreprise fixe l’horaire entre 39 et 45 h ; les heures 41 à 45 sont des heures supplémentaires dans une bande de 120 h par an. Suppléments de 100 % pour le travail de nuit (22–6 h), le samedi dès 17 h, le dimanche et les jours fériés (art. 13–14).
- Jours fériés par canton : 9 jours fériés payés au plus, fixés canton par canton dans l’annexe III et comptés à 8,2 h (art. 21).
3. La facture : TVA et QR-facture
- Mentions obligatoires (art. 26 al. 2 LTVA) : nom, lieu et numéro IDE/TVA du fournisseur, nom et lieu du destinataire, date ou période de la prestation, genre, objet et étendue de la prestation, contre-prestation ainsi que taux et montant de l’impôt. Voir facture : mentions obligatoires et TVA (article en allemand).
- Assujettissement dès CHF 100’000 de chiffre d’affaires par an (art. 10 LTVA) ; taux normal 8,1 %.
- Taux de la dette fiscale nette (TDFN) : 3,7 % pour la menuiserie et la charpenterie depuis le 1.1.2025 (ordonnance de l’AFC, RS 641.202.62). La méthode est réservée aux entreprises jusqu’à CHF 5,024 mio de chiffre d’affaires et CHF 108’000 de dette fiscale par an (art. 37 LTVA) ; fait foi le taux accordé par l’AFC.
- QR-facture : standard depuis le 30.6.2020 ; les anciens bulletins de versement (BVR) ne sont plus acceptés depuis le 30.9.2022. Structure et références : QR-facture (article en allemand).
- Acomptes et facture finale pour les mandats importants (cuisines, aménagement intérieur, construction d’éléments) : acomptes, retenue, facture finale (article en allemand).
4. Checklist pour choisir un logiciel
| Exigence | Pourquoi |
|---|---|
| Devis avec positions, unités, variantes | art. 373–374 CO, décompte des plus-values et moins-values |
| Tarifs de régie par activité (atelier, pose, machine) | facture en régie sur la base des rapports |
| Heures sur mobile par mandat, avec début, fin et pauses | art. 73 OLT 1, conservation 5 ans |
| Règles CCT (horaire, suppléments, jours fériés par canton) | CCT-SOR ou CCT alémaniques |
| Devis → rapport → facture sans ressaisie | moins d’erreurs, facturation plus rapide |
| QR-facture avec mentions TVA | art. 26 LTVA, Swiss Payment Standards |
| Post-calcul par mandat | heures et matériel prévus/réels |
| Export ou interface vers la comptabilité | décompte TVA, fiduciaire |
5. Les types de solutions
- Les logiciels de gestion PME généralistes comme bexio couvrent contacts, devis, factures, comptabilité, TVA et salaires pour tous les secteurs. C’est le meilleur choix si vous cherchez avant tout une comptabilité complète avec décompte TVA et salaires et travaillez surtout au bureau.
- Les ERP modulaires comme Abacus proposent des modules spécialisés (p. ex. AbaBau) et une comptabilité salariale complète ; la mise en place se fait en général sous forme de projet avec un partenaire.
- Les logiciels pour artisans comme Baunex réunissent saisie des heures sur le chantier, rapports, devis et QR-factures dans une seule app ; la comptabilité peut rester p. ex. dans bexio. Baunex coûte CHF 29 (Starter), 39 (Pro) ou 59 (Enterprise) par utilisateur et par mois, CHF 24/34/49 en abonnement annuel, hors TVA ; hébergement dans l’UE (Francfort), protection des données selon la nLPD/le RGPD. Pages métier : logiciel pour menuiseries et logiciel pour la construction en bois ; fonctions : saisie du temps et factures.